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Prélèvement à la source, comment obtenir sa réduction d’impôt ?

19
Mar

Prélèvement à la source, comment obtenir sa réduction d’impôts ?

Le prélèvement à la source est bien entré en vigueur au 1 er janvier 2019. Les impôts seront directement prélevés à la source, de manière mensuelle. Ce dispositif permet de simplifier l’impôt tout en l’adaptant aux variations de revenus. Un changement et une mise en place qui suscitent quelques interrogations en terme de défiscalisation, faisons le point.

Avec la mise en place de ce système, les réductions d’impôts sont toujours prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, basées sur la déclaration annuelle de revenus de l’année précédente.

Le montant de l’impôt sera toujours calculé en fonction du taux du foyer fiscal. Il existe trois options pour le taux de prélèvement :

  • Règles du quotient familial, avec une imposition commune
  • individualisé au sein d’un couple pour tenir compte de la différence de revenus ou lorsque l’un des deux membres exerce une profession aux revenus fluctuants
  • un taux «neutre», afin que l’employeur ne connaisse pas le taux réel de prélèvement. Cependant, cette option ne tient pas compte du quotient familial, et les revenus complémentaires doivent être déclarés à la fin du mois suivant.

Quand ? Le taux applicable aux revenus de 2019 a été calculé à partir de la déclaration des revenus de 2017, par le FISC.

Qui est concerné ? Cette mesure concerne tous les contribuables.

  • Pour les salariés : le prélèvement à la source est effectué par les entreprises.
  • pour les travailleurs indépendants : quant à eux, paieront leur impôt via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus, prélevés mensuellement ou trimestriellement, et désormais étalés sur douze mois.
  • Pour les propriétaires investisseurs en immobilier ? L’impôt pour les loyers perçus n’est pas soumis à une retenue à la source mais à un acompte prélevé mensuellement ou trimestriellement sur le compte bancaire du propriétaire. Cette retenue se basera sur la dernière déclaration d’impôts fonciers.

À quoi doivent s’attendre les futurs acheteurs ? Avec l’impôt à la source, les revenus sur la feuille de paie vont forcément apparaître moindres.  La capacité d’emprunt restera la même puisque les banques vont continuer d’utiliser le montant des revenus nets imposables, sans prendre en compte le taux fiscal. La loi Pinel reste donc toujours un très bon investissement.

Pinel et prélèvement à la source, les changements ? Le prélèvement à la source ne va pas pénaliser les propriétaires en Pinel. Il avantage plutôt les contribuables qui bénéficient d’un crédit ou d’une réduction d’impôt. Ceux-ci obtiendront alors le versement anticipé de 60 % de ces sommes. Cet acompte de 60% du montant de la réduction d’impôt de l’année 2018 sera versé normalement dès le début de l’année 2019. Le solde sera versé à l’été 2019 suite à la déclaration faite au mois de mai 2019. Dans ce cas, l’investisseur n’aura donc pas d’avance de trésorerie à effectuer.

Pour un bien immobilier livré fin 2018 ou les années suivantes, ce bien sera déclaré en mai de l’année 2019. Le remboursement de la réduction d’impôt sera obtenu en septembre 2019 avec la régularisation prévue ce mois-ci. Pour les années suivantes, l’investisseur pourra bénéficier de l’acompte de 60%. Cette avance que vous pourrez recevoir est donc calculée sur la ou les dernières réductions d’impôt « connues » par les administrations fiscales.

Ces nouvelles corrections apportées sont favorables à l’investissement Pinel. En effet, le contribuable n’aura pas à porter l’avance de trésorerie liée à la réduction d’impôts.

Les points clés à retenir :

  • Le prélèvement à la source concerne tous les contribuables (salariés, indépendants, retraités).
  • Ce mode de prélèvement ne pénalisera pas les investisseurs en Pinel, ni ceux qui envisagent d’acquérir un bien immobilier.
  • Le nouveau dispositif ne change rien par rapport aux années précédentes. Le fonctionnement sera quasiment identique.

http://bofip.impots.gouv.fr

 

Besoin de plus d’informations ? Nos conseillers sont à votre écoute pour vous accompagner, n’hésitez pas à faire appel gratuitement à l’un de nos professionnel qui pourra vous guider.

Vous pouvez aussi télécharger le guide gratuit loi Pinel 2019personne tenant un crayon près d'un ordinateur portable qui vous permettra d’en savoir plus sur ce dispositif.

 

 

 

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